Décret n°2016-155 du 15 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

Art. 20

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Modification des règles de relations du personnel pénitentiaire

Résumé. Les règles sur les relations entre le personnel pénitentiaire et les détenus ou leurs proches sont clarifiées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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