Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de relations du personnel pénitentiaire
Résumé. Les règles sur les relations entre le personnel pénitentiaire et les détenus ou leurs proches sont clarifiées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 20 : Règles de conduite pour le personnel pénitentiaire
→ Version 2 : Précision des interdictions de relations pour le personnel pénitentiaire
→ Version 2 : Précision des interdictions de relations pour le personnel pénitentiaire
- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 20