En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Mise à jour des références réglementaires dans le domaine des transports
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.