Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des références réglementaires dans le domaine des transports

Résumé. Un décret remplace les références à des règles anciennes sur le transport par celles du code des transports.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Suppression des règles de durée de travail pour les conducteurs routiers) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance