JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 2

Article 2

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.


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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.