Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2017

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017