Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Art. 1

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Modification de la définition légale de la bière

Résumé. La définition légale de la bière est modifiée pour inclure des herbes aromatiques ou des épices naturelles, à condition qu'elles ne masquent pas le goût typique de la bière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-307 du 31 mars 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
Art. 1

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