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Modification de la définition légale de la bière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992Art. 1
Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les bières et l'importation de produits européens
Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016 · art. 4
Art. 1 (VD)
Décret n°92-307 du 31 mars 1992
article 3 du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008