En vigueur depuis le 17 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire
Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour renforcer les mesures contre l'influenza aviaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.