Décret n°2016-1529 du 16 novembre 2016

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Publication immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour renforcer les mesures contre l'influenza aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance