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Section III

Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

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Article 66

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 65

Article 65

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 37, 42 et 45 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des articles 37, 42 et 45 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.