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Chapitre II
Dispositions modifiant le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 et le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
32 — 34
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Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
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Section I
Dispositions transitoires générales
35 — 45
Section I : Dispositions transitoires générales
Section II : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Section III : Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
