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Section III

Dispositions transitoires spécifiques à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

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Article 65

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 64

Article 64

I. - L'article 19 du décret du 28 février 2012 susvisé peut être modifié par décret simple.
II. - L'article 36-1 du même décret peut être abrogé par décret simple.
III. - Les dispositions du décret du 18 juillet 2000 susvisé restent modifiables par décret simple.

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Version 1

I. - L'article 19 du décret du 28 février 2012 susvisé peut être modifié par décret simple.

II. - L'article 36-1 du même décret peut être abrogé par décret simple.

III. - Les dispositions du décret du 18 juillet 2000 susvisé restent modifiables par décret simple.