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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

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Article 7

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 6

Article 6

I.-Les deux dernières phrases de l'article 3 sont supprimées.
II.-A la fin de l'article 3 est ajouté l'alinéa suivant :
« Pour chaque école, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques fixe les missions et les compétences spécifiques de l'école et sa dénomination d'usage. »

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Version 1

I.-Les deux dernières phrases de l'article 3 sont supprimées.

II.-A la fin de l'article 3 est ajouté l'alinéa suivant :

« Pour chaque école, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques fixe les missions et les compétences spécifiques de l'école et sa dénomination d'usage. »