JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 5

Article 5

I.-Au quatrième alinéa de l'article 2, après le mot : « innovation » sont ajoutés les mots : « et de la diffusion de la culture scientifique et technique ».
II.-Le cinquième alinéa du même article est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'institut a également pour mission l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'ensemble dans laquelle s'inscrivent les écoles qui le composent et à laquelle peuvent concourir les écoles qui lui sont associées dans les conditions prévues à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
« Cette stratégie d'ensemble prend en compte les priorités stratégiques de la politique publique en matière industrielle et d'économie numérique et la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et permet aux écoles qui composent l'Institut Mines-Télécom de participer à la coordination territoriale organisée dans leur région d'implantation. »


Historique des versions

Version 1

I.-Au quatrième alinéa de l'article 2, après le mot : « innovation » sont ajoutés les mots : « et de la diffusion de la culture scientifique et technique ».

II.-Le cinquième alinéa du même article est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'institut a également pour mission l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'ensemble dans laquelle s'inscrivent les écoles qui le composent et à laquelle peuvent concourir les écoles qui lui sont associées dans les conditions prévues à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.

« Cette stratégie d'ensemble prend en compte les priorités stratégiques de la politique publique en matière industrielle et d'économie numérique et la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et permet aux écoles qui composent l'Institut Mines-Télécom de participer à la coordination territoriale organisée dans leur région d'implantation. »