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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

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Article 3

JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Article 2

Article 2

I.-Aux articles 7,13,15,20,27 et 36, les mots : « écoles internes » sont remplacés par le mot : « écoles ».
II.-Aux articles 13,23,24,28, les mots : « école interne » sont remplacés par le mot : « école ».

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Version 1

I.-Aux articles 7,13,15,20,27 et 36, les mots : « écoles internes » sont remplacés par le mot : « écoles ».

II.-Aux articles 13,23,24,28, les mots : « école interne » sont remplacés par le mot : « école ».