Décret n°2016-1521 du 10 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R433-1

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Ajout d'une obligation d'autorisation préfectorale pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules dépassant certaines limites doivent désormais obtenir une autorisation préfectorale pour circuler.

A modifié les dispositions suivantes :

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