Décret n°2016-1521 du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Sct. Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux, Art. R437-1, Art. R437-2

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Création de règles spéciales pour certains véhicules lourds

Résumé. Le décret crée des règles spéciales pour les dépanneuses de plus de quatre essieux et les camions de pompiers, qui doivent suivre des itinéraires et horaires spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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