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Décret n°2016-1520 du 10 novembre 2016

relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction dans les établissements publics

Résumé. Ce décret change la liste des postes de direction dans les établissements publics.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des établissements publics et de leurs dirigeants

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois correspondants, notamment en ajoutant ou supprimant des postes de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 5
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 novembre 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

Décret n°2016-1520 du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2