Décret n°2016-152 du 11 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R2124-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de logements aux employés de l'État

Résumé. Les régions peuvent désormais attribuer des logements aux employés de l'État travaillant dans les centres sportifs selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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