Décret n°2016-1516 du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire perçus en application de l'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé (Rémunération pour l'utilisation des documents de l'INJEP) sont attribués au budget du ministère chargé de la jeunesse. Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique susvisée.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Affectation des revenus de l'INJEP au budget du ministère

Résumé. L'argent gagné par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire grâce à ses services va dans le budget du ministère de la jeunesse.

Les produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire perçus en application de l'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé (Rémunération pour l'utilisation des documents de l'INJEP) sont attribués au budget du ministère chargé de la jeunesse. Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

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