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Décret n°2016-1516 du 8 novembre 2016

portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des revenus de l'INJEP au budget du ministère de la jeunesse

Résumé. L'argent gagné par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire va dans le budget du ministère de la jeunesse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

Vu le décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 (Facturation des services de l'INJEP) relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Affectation des revenus de l'INJEP au budget du ministère

Résumé. L'argent gagné par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire grâce à ses services va dans le budget du ministère de la jeunesse.

Les produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire perçus en application de l'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé (Rémunération pour l'utilisation des documents de l'INJEP) sont attribués au budget du ministère chargé de la jeunesse. Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique susvisée.

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Décret n°2016-1516 du 8 novembre 2016
Article 1
Article 2