Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».
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Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».