Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 40

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Visite des lieux de télétravail par le CHSCT

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut maintenant visiter les lieux de télétravail avec l'accord écrit du télétravailleur s'il travaille à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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