Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite des lieux de télétravail par le CHSCT
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut maintenant visiter les lieux de télétravail avec l'accord écrit du télétravailleur s'il travaille à domicile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 40 → Version 6 : Extension des visites aux lieux de télétravail
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 40