Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour modifier certaines règles de santé publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance