Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités militaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour régir l'indemnité journalière d'absence cumulée des militaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance