Abrogé par Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités militaires
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.