Abrogé par Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Exclusion des gendarmes de l'indemnité journalière
Le droit à l'indemnité journalière d'absence cumulée n'est pas ouvert aux militaires des corps de la gendarmerie nationale.