Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les montants de l'indemnité journalière d'absence cumulée sont progressifs pour tenir compte de la répétitivité de la sujétion.
Ils sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, de la ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Indemnités pour les militaires en mission

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité journalière d'absence cumulée, dont le montant augmente avec la répétitivité des missions.

Les montants de l'indemnité journalière d'absence cumulée sont progressifs pour tenir compte de la répétitivité de la sujétion.
Ils sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, de la ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance