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Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de stockage des déchets radioactifs
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016 · art. 1
Modification des règles de stockage des déchets radioactifs
Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016 · art. 3
Autorisation pour une usine de traitement de combustibles nucléaires
Décret du 12 mai 1981 · art. 1 (M)