Décret n°2016-1501 du 7 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 6 (Précision des conditions d'approbation des substances radioactives).

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification des règles de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour stocker des déchets radioactifs, en limitant la quantité et la durée de stockage.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation du stockage temporaire de déchets radioactifs) à 6 (Précision des conditions d'approbation des substances radioactives).

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