JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Article 7

Article 7

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.


Historique des versions

Version 1

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.