En vigueur depuis le 4 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur la revitalisation des bassins d'emploi
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.