Décret n°2016-147 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bordeaux et de Libourne ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret,s demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Mise en place de la CCI Bordeaux Gironde

Résumé. La nouvelle chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde commence à fonctionner après l'élection de ses membres, qui aura lieu lors du prochain renouvellement général.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bordeaux et de Libourne ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret,s demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance