Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 696-1, D. 621-20, D. 696-1, D. 696-4 et D. 696-5 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 7 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 septembre 2016,
Décrète :
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en fonction à la date de publication du présent décret, y compris le président, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2017.
1 version
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts