Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 696-1 (Missions de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)Art. L.696-1Missions de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merL'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer a des missions spécifiques dans les territoires ultramarins, définies par décret., D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer)Art. D.621-20Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMerLes membres des instances de FranceAgriMer ont un mandat de cinq ans renouvelable, et peuvent être remplacés en cas d'absence prolongée sans excuse valable., D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)Art. D.696-1Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merL'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public qui aide les agriculteurs des régions d'outre-mer à améliorer leurs marchés et leur efficacité économique., D. 696-4 (Composition du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)Art. D.696-4Composition du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merL'article décrit la composition du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, qui inclut des représentants des producteurs, transformateurs, coopératives et commerçants agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer. et D. 696-5 (Nomination du président de l'Office de développement agricole d'outre-mer)Art. D.696-5Nomination du président de l'Office de développement agricole d'outre-merLe président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est nommé par décret après consultation des membres du conseil d'administration. ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 7 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 septembre 2016,
Décrète :