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Décret n°2016-1465 du 28 octobre 2016

relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au sein de l'Office de développement économique agricole d'outre-mer

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en octobre 2017 les mandats des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 696-1 (Missions de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer), D. 621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer), D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer), D. 696-4 (Composition du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) et D. 696-5 (Nomination du président de l'Office de développement agricole d'outre-mer) ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 8 septembre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 7 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 8 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 8 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 6 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 septembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Prorogation des mandats au sein de l'Office de développement

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer gardent leur poste jusqu'en octobre 2017.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en fonction à la date de publication du présent décret, y compris le président, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2017.

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'agriculture et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Décret n°2016-1465 du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2