Décret n°2016-1465 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en fonction à la date de publication du présent décret, y compris le président, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2017.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Prorogation des mandats au sein de l'Office de développement

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer gardent leur poste jusqu'en octobre 2017.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en fonction à la date de publication du présent décret, y compris le président, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2017.

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