Décret n°2016-1462 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-18-1

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Augmentation des taxes pour les titres de séjour

Résumé. Les taxes pour les titres de séjour ont été augmentées, avec des ajustements dans les catégories et les montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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