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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

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JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 23

Article 23

Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « chef de poste consulaire » sont remplacés par les mots : « chef de poste diplomatique ou consulaire ».

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Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « chef de poste consulaire » sont remplacés par les mots : « chef de poste diplomatique ou consulaire ».