Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires sociales et de la santé, ainsi que des outre-mer, de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance