A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-12 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D131-12
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1 modifié
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Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 131-1-1, L. 131-10, L. 131-12, L. 311-1 et L. 442-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R131-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-14 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R131-13, Art. R131-14
1 version
2 créés
Créé le 31 octobre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016
Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3