Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen., L. 131-1-1 (Objectifs de l'instruction obligatoire)Art. L.131-1-1Objectifs de l'instruction obligatoireL'instruction obligatoire vise à donner aux enfants les bases du savoir, une éducation morale et critique, et à les préparer à la vie sociale et professionnelle., L. 131-10 (Contrôle de l'instruction à domicile)Art. L.131-10Contrôle de l'instruction à domicileLes enfants instruits à la maison sont contrôlés régulièrement pour vérifier qu'ils reçoivent une éducation convenable., L. 131-12 (Contrôle de la fréquentation scolaire)Art. L.131-12Contrôle de la fréquentation scolaireLes règles pour vérifier que les enfants vont bien à l'école sont fixées par un décret., L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser. et L. 442-2 (Contrôle des écoles privées par l'État)Art. L.442-2Contrôle des écoles privées par l'ÉtatL'État contrôle les écoles privées sans contrat pour s'assurer qu'elles respectent les règles de base comme l'obligation scolaire et la sécurité des enfants. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :