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Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016

relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'instruction en dehors des écoles publiques

Résumé. Ce décret organise le contrôle de l'instruction des enfants scolarisés à la maison ou dans des écoles privées hors contrat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire), L. 131-1-1 (Objectifs de l'instruction obligatoire), L. 131-10 (Contrôle de l'instruction à domicile), L. 131-12 (Contrôle de la fréquentation scolaire), L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et L. 442-2 (Contrôle des écoles privées par l'État) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des modalités d'acquisition des connaissances

Résumé. L'acquisition des connaissances doit être progressive et continue dans chaque domaine de formation, en tenant compte de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour contrôler l'instruction à domicile

Résumé. Le décret crée des articles pour vérifier que les enfants instruits à la maison ou dans des écoles privées hors contrat apprennent bien.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3