Décret n°2016-145 du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-1-6

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Exemption de majoration pour les consultations génétiques

Résumé. Les consultations génétiques ne sont plus soumises à une majoration.

A modifié les dispositions suivantes :

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