Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Adoption d'un plan énergétique pluriannuel

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie sur plusieurs années a été approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance