JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 25

Article 25

I. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe I sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'académie|SITUATION NOUVELLE
Secrétaire général d'académie du groupe I| | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur| | 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe II sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'académie|SITUATION NOUVELLE
Secrétaire général d'académie du groupe II| | |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur| | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

I. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe I sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Secrétaire général d'académie

SITUATION NOUVELLE

Secrétaire général d'académie du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée

pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe II sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Secrétaire général d'académie

SITUATION NOUVELLE

Secrétaire général d'académie du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée

pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté