JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 24

Article 24

Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé pour occuper les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont classés dans les emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION ANCIENNE
Administrateur de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche|SITUATION NOUVELLE
Adjoint au secrétaire général d'académie
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur| | Echelon spécial | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise. | | 5e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé pour occuper les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont classés dans les emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Administrateur de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche

SITUATION NOUVELLE

Adjoint au secrétaire général d'académie

Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée

pour l'accès à l'échelon supérieur

Echelon spécial

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté