Décret n° 2016-1378 du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole OTAN

Résumé. Un accord sur les quartiers généraux militaires de l'OTAN sera publié en France.

Le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, sera publié au Journal officiel de la République française.

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