Décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R543-8, Art. R543-9

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Création de règles pour l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Le décret crée des règles pour gérer l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés et pour verser ces allocations à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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