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Création de règles pour l'allocation de rentrée scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R543-8, Art. R543-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
Code de la sécurité sociale · art. R543-8 (V)
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire
Code de la sécurité sociale · art. R543-9 (M)
Fixation des intérêts à la Caisse des dépôts
Code monétaire et financier · art. L518-23
Entretien pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Code de l'action sociale et des familles · art. L222-5-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.