Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exercice pour les professionnels étrangers
Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime établit des règles pour les professionnels étrangers en France, exigeant des preuves de qualification et des adaptations si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :