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Décret n°2016-1374 du 12 octobre 2016

fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Qualification des professionnels étrangers dans l'agriculture

Résumé. Un décret de 2016 impose aux professionnels étrangers en France des preuves de qualification pour travailler dans le secteur agricole.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelle ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre préliminaire de son livre II et son article L. 243-3,

Décrète :

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Règles d'exercice pour les professionnels étrangers

Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime établit des règles pour les professionnels étrangers en France, exigeant des preuves de qualification et des adaptations si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 12 octobre 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Décret n°2016-1374 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2