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Décret n°2016-1371 du 12 octobre 2016

modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué ministériel aux missions locales

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour mieux organiser et aider les missions locales qui aident les jeunes à trouver un emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5314-1 et suivants (Création des missions locales pour les jeunes) ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 5 septembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 septembre 2016,

Décrète :

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Création d'un délégué ministériel aux missions locales

Résumé. Un délégué ministériel aux missions locales est créé pour coordonner et animer le réseau des missions locales.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALESDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 10-1 : Rôle du délégué ministériel aux missions locales
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES, Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Décret n°2016-1371 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2