A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1 → Version 2
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Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat,
Décrète :
Créé le 16 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé
En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016
Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2