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Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016

prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

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Prolongation du mandat du coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés

Résumé. Le mandat du coordonnateur national chargé de la réforme des services déconcentrés de l'État passe de deux à quatre ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Vu le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat,

Décrète :

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Allongement de la durée du mandat du coordonnateur national

Résumé. La durée du mandat du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État passe de deux à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la réforme de l'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2