Décret n°2016-1340 du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

Art. Annexe

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Modification des conseils de bassin viticole

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils de bassin viticole en France, en ajustant les départements et communes concernés par chaque conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008
Art. Annexe

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