Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conseils de bassin viticole
Résumé. Le décret modifie la composition des conseils de bassin viticole en France, en ajustant les départements et communes concernés par chaque conseil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe