Décret n°2016-1320 du 5 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012Art. 4 → Version 4
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance