Décret n°2016-1320 du 5 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 30 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2016

Le décret du 30 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance