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Modification des conditions d'intégration des protocoles de coopération entre professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères d'inclusion des protocoles de coopérationCode de la santé publiqueArt. D4011-2 : Intégration des protocoles de coopération dans la formation initiale
→ Version 2 : Modification des critères d'approbation des protocoles de coopération
- Code de la santé publiqueArt. D4011-1, Art. D4011-2