Décret n°2016-1294 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération policière et douanière entre quatre pays

Résumé. La France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg ont signé un accord pour créer un centre commun de coopération policière et douanière à leurs frontières.

L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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