Décret n°2016-1294 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération franco-luxembourgeois

Résumé. Un accord entre la France et le Luxembourg pour mieux coopérer entre leurs polices et douanes sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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