Décret n°2016-1290 du 29 septembre 2016

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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